Le contrat de travail et la rupture conventionnelle -
Avocat en droit du travail à Toulouse (31)

Le contrat de travail est l'un des éléments moteurs des relations en entreprise. II doit donc être appréhendé avec soin par les parties. Si nécessaire, votre avocat pour le contrat de travail, à Toulouse, vous apporte son aide afin d'en déchiffrer tous les aspects.

Maître Narboni endosse également le rôle d'avocat pour la rupture conventionnelle et vous assiste lors des négociations selon ce mode de rupture.

Le contrat de travail

Qu'est-ce que le contrat de travail ?

Obligation légale, le contrat de travail établit les bases des relations entre l'employeur et le salarié, dans le cadre du travail, et dresse la liste des droits et obligations de chacun. Bien évidemment, chaque contrat de travail est unique. Ainsi, même s'il existe des modèles types, il est toujours personnalisé afin de correspondre en détail à la situation de l'employeur et du salarié.

Il existe différents types de contrat de travail : CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée), contrat de remplacement, contrat de travail à temps partiel...

La rédaction et l'analyse du contrat de travail

La conclusion d'un contrat de travail nécessite quelques préparatifs en amont, tant pour l'employeur que pour le salarié. Son contenu doit être précis et bien appréhendé par les deux parties, afin que la collaboration se passe au mieux.

En sa qualité d'avocat pour le contrat de travail à Toulouse, Maître Narboni vous accompagne dans la conclusion d'un contrat de travail. Si vous le souhaitez, elle peut procéder à sa rédaction en y incluant les clauses que vous souhaitez (clause de mobilité, clause de rémunération variable, clause de non-concurrence...). Néanmoins, ses compétences l'amènent essentiellement à assurer l'analyse d'un contrat de travail déjà rédigé.

Si vous avez la moindre question, votre avocat pour le contrat de travail à Toulouse vous invite dans son cabinet, afin d'en discuter plus amplement.


 

La rupture du contrat de travail

Les modes de rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut faire suite à la volonté de l'employeur ou du salarié de mettre fin au contrat. Ainsi, le licenciement naît sur décision de l'employeur, tandis que la démission survient sur décision du salarié.

Il existe toutefois une troisième possibilité : la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture du contrat de travail repose sur l'accord commun des parties de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle représente la volonté de l'employeur et du salarié de parvenir à la rupture du contrat de travail, sans contentieux. Ils choisissent donc d'un commun accord quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle : les délais, les conditions à respecter, le paiement d'indemnités...

A noter ce mode de rupture ne met pas fin à l'obligation de paiement des primes et/ou heures (supplémentaires ou non) prestées par le salarié durant la période de validité du contrat de travail.

En outre, la rupture conventionnelle nécessite bien souvent l'intervention d'un avocat pour la rupture conventionnelle tel que Maître Narboni, afin d'encadrer au mieux les négociations de rupture. Celle-ci intervient pour défendre vos intérêts et, si vous êtes salarié, vous propose d'assister à l'entretien préalable à la rupture conventionnelle.

Votre consentement à la rupture conventionnelle n'était pas libre et vous souhaitez revenir sur votre décision ? Ou vous estimez que la partie adverse vous a floué durant la procédure ? Alors prenez rendez-vous au plus vite avec votre avocat pour la rupture conventionnelle, dans son cabinet de Toulouse, à proximité de Blagnac.

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