Le licenciement - Avocat en droit du travail à Toulouse (31)

Souvent source de conflit, le licenciement est néanmoins réglementé par le droit du travail afin d'éviter tout abus. En effet, il doit survenir à la suite d'une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire objective, existante et exacte.

Si vous estimez que vous faites l'objet d'un licenciement abusif ou si souhaitez exiger une indemnité de licenciement, votre avocat pour le licenciement vous invite dans son cabinet de Toulouse, afin d'étudier votre cas.

Le licenciement non disciplinaire

Le licenciement pour inaptitude professionnelle

Le licenciement pour inaptitude professionnelle survient à la suite d'un examen médical qui déclare le salarié inapte au travail, à condition qu'il soit impossible de l'affecter à un autre poste.

Le licenciement pour maladie

Ce type de licenciement s'applique lorsque le salarié n'est plus en mesure d'accomplir son travail suite à une maladie.

Le licenciement pour accident du travail

Il a lieu lorsque le salarié est confronté à un accident du travail qui l'empêche de mener à bien ses obligations de travailleur.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Aussi appelé licenciement pour incompétence, il met un terme à la relation de travail entre employeur et salarié, car celui-ci ne dispose pas des compétences requises pour le poste qu'il occupe.

Le licenciement pour faute
(ou licenciement disciplinaire)

Le licenciement pour faute comprend différents degrés de la faute : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.

Si vous souhaitez contester un licenciement pour faute ou requalifier le degré de celle-ci, vous pouvez dès à présent faire appel à votre avocat pour le licenciement, à Toulouse.

Le licenciement pour faute simple (ou légère)

Le licenciement pour faute légère implique le renvoi du salarié pour une faute qui prête à conséquence envers son employeur, mais qui n'est pas considérée comme suffisamment sérieuse pour entraîner d'autres sanctions.

Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave repose sur le non-respect, par le salarié, d'une ou plusieurs obligations prévues dans son contrat de travail. C'est le cas, par exemple, s'il refuse d'accomplir le travail qui lui est dévolu.

Lorsque le licenciement lui est annoncé, le salarié est relevé de ses fonctions. Il ne bénéficie donc pas du préavis réglementaire, ni d'indemnités compensatoires.

 

 

Le licenciement pour faute lourde

Dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde, le salarié a délibérément commis un acte dans l'intention de nuire à son employeur. Lorsque la procédure est mise en place, il ne jouit d'aucun préavis et, à son terme, ne reçoit pas d'indemnités de licenciement.

Le licenciement pour motif personnel

Cas un peu particulier, le licenciement pour motif personnel peut faire suite à une faute commise par le salarié, ou non. Néanmoins, il est intrinsèquement lié au salarié, en ce qui le caractérise personnellement.

Pour en savoir plus à propos du licenciement pour motif personnel, n'hésitez pas à contacter votre avocat pour le licenciement, à Toulouse, Maître Narboni.

Le licenciement économique

Le licenciement économique ne remet pas en cause le salarié, mais résulte d'un changement dans l'entreprise. Il doit cependant reposer sur une cause réelle et sérieuse, pour être valide.

Il existe plusieurs raisons qui peuvent aboutir au licenciement économique, pour lesquelles l'employeur doit en apporter la preuve :

  • La réorganisation complète de l'entreprise
  • L'adaptation à l'évolution de son secteur d'activités
  • La cessation de toutes ses activités
  • Des difficultés financières importantes
  • ...

Si vous considérez que vous avez été floué lors d'un licenciement économique, votre avocat pour le licenciement, Maître Narboni, vous invite à prendre rendez-vous dans son cabinet de Toulouse, pour en discuter.

Le licenciement économique individuel

Le licenciement économique individuel a lieu lorsque l'employeur est en mesure de justifier sa décision. Néanmoins, le choix de la personne licenciée ne lui revient pas. En effet, un ordre de licenciement doit être établi sur base de critères objectifs, tels que la situation familiale du salarié, son ancienneté, etc.

Le licenciement économique collectif

Le licenciement économique s'applique uniquement si un minimum de deux salariés ont été licenciées sur une période de 30 jours.

Médiatisé lorsqu'il prend une ampleur considérable, ce type de licenciement impose une procédure beaucoup plus lourde que son prédécesseur.

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