Le divorce et la séparation - Avocat en droit de la famille à Toulouse (31)

Dans bien des cas, le divorce est source de conflits entre les époux, et pour cause ! Il chamboule définitivement le quotidien de chacun et entraîne des conséquences auxquelles il faut prêter attention, notamment si des enfants sont nés durant le mariage.

Avocat pour le divorce à Toulouse, Maître Narboni vous accompagne durant ce passage douloureux et vous délivre des conseils quant au choix de la procédure de divorce. Si l'affaire est portée devant le juge, elle défend également vos intérêts avec pugnacité.

Le divorce

Le divorce par consentement mutuel

Il s'agit d'une procédure de divorce à l'amiable par laquelle les époux affirment s'entendre sur le principe du divorce, mais également sur les conséquences qu'il entraîne : la garde des enfants, l'allocation d'une pension alimentaire, la liquidation et le partage des biens...

Cependant, même s'il est librement choisi par les époux, le divorce par consentement mutuel requiert bien souvent les services de Maître Narboni, avocat pour le divorce à Toulouse, car ses implications sont nombreuses.

Maître Narboni met à profit ses compétences afin d'encadrer le divorce et d'amener les époux au terme de la phase de conciliation. Celle-ci débouche sur une comparution devant le juge aux affaires familiales qui s'assure du libre consentement de chacun concernant le divorce et ses conséquences.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Si les époux acceptent de divorcer mais qu'ils ne parviennent pas à un accord commun en ce qui concerne ses conséquences, la procédure de divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage s'applique.

Votre avocat pour le divorce à Toulouse use alors de son expérience en droit de la famille, afin de faire valoir vos droits. Elle prend également en compte vos souhaits concernant les conséquences du divorce, à savoir la garde des enfants, l'allocation d'une prestation compensatoire...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal implique une séparation de fait entre les époux depuis plus de deux ans. Pour autant, le divorce n'a jamais été prononcé et les époux sont toujours légalement mariés.

Dans ce cadre, le juge aux affaires familiales prononce le divorce si la preuve de la séparation est apportée et statue ensuite sur les conséquences du divorce.

Le divorce pour faute

Souvent réservé aux situations les plus difficiles, le divorce pour faute implique un manquement, répété ou sérieux, aux devoirs et obligations d'époux. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un des époux quitte le domicile conjugal, viole le devoir de fidélité, ou se rend coupable de violences conjugales (verbales ou physiques).

Dans ce contexte, votre avocat pour le divorce à Toulouse met tout en oeuvre afin d'assurer votre défense et ce, tout au long de la procédure de divorce pour faute. Celui-ci peut alors être prononcé aux torts de l'un des époux seulement, ou aux torts partagés.

La séparation

La séparation est similaire au divorce, excepté qu'elle n'entraîne pas la rupture du lien marital, puisque celui-ci n'a jamais existé. La procédure met cependant fin au concubinage, au PACS ou à l'union libre des personnes souhaitant se séparer.

La séparation est « libre », car elle n'inclut pas la notion de refus de son principe.

Tout comme le divorce, la séparation peut avoir lieu par consentement mutuel ou déboucher sur un contentieux, mais uniquement en ce qui concerne les enfants en commun. Le recours à un avocat pour la séparation est alors inévitable.

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